Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(128) Comme expliqué au considérant 122, des données financières plus récentes concernant les deux producteurs brésiliens recensés par la Commission sont devenues disponibles. Selon ces données, Rima Industrial S.A. a essuyé des pertes en 2020. À l’inverse, Bozel Brasil S.A. a réalisé des bénéfices en 2020. Comme elle l’avait indiqué dans la première note, la Commission a utilisé les données de 2020 une fois que celles-ci sont devenues disponibles. Par conséquent, étant donné que, d’une part, une société qui n’enregistre pas de bénéfices n’est pas représentative de la situation sur le marché intérieur et que, d’autre part, Bozel Brasil S.A. produit presque exclusivement du silico-calcium, la Commission a utilisé les données de Bozel Brasil. Ces arguments ont dès lors été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).