Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(130) Comme expliqué aux considérants 90 et 115, la Commission n’a pas considéré que la Russie était un pays représentatif approprié. En ce qui concerne la valeur de référence pour le quartzite, en l’absence de volumes d’importation représentatifs au Brésil, la Commission a utilisé le prix du quartzite sur le marché de l’Union, comme expliqué au considérant 95. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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