Article considérant 131

(131) De plus, Ketong a fait valoir que, si la Commission choisissait le Brésil comme pays représentatif, elle devrait choisir le coût de l’électricité non faussé le plus exact pour le Brésil. En particulier, Ketong a affirmé que l’électricité au Brésil était commercialisée dans deux environnements contractuels différents: le marché réglementé (ci-après le marché «ACR») et le marché libre (ci-après le marché «ACL»). D’après Ketong, étant donné que les acheteurs industriels achèteraient principalement de l’électricité sur le marché ACL, le marché ACL plutôt que le marché ACR serait la source idoine pour obtenir le prix représentatif pour les consommateurs industriels d’électricité. Cela serait particulièrement le cas pour les grands consommateurs industriels d’électricité, y compris les producteurs de silico-calcium. Selon Ketong, il serait raisonnable qu’un producteur de silico-calcium dont la demande en électricité dépasse largement 3 MW (la consommation d’électricité d’un seul four étant supérieure à 20 MW) achète l’électricité directement auprès du producteur d’électricité à un prix préférentiel sur le marché ACL. En outre, Ketong a fait valoir que les prix de l’électricité de la société EDP Brasil utilisés par la Commission dans la seconde note reflétaient le tarif de l’électricité sur le marché ACR, qui ne serait pas représentatif des prix de l’électricité auxquels les grands consommateurs industriels, tels que les producteurs de silico-calcium, achètent leur électricité. Ketong a également affirmé que le tarif de l’électricité d’EDP Brasil était le prix plafond réglementé par l’ANEEL et non le prix réel auquel l’électricité était vendue. À l’appui de cette affirmation, Ketong a présenté un communiqué de presse indiquant que l’ANEEL avait approuvé le plafond de prix pour les enchères prévues pour décembre 2020. De plus, Ketong a affirmé que les données d’exploitation d’EDP Brasil démontraient que le prix effectivement payé par les clients d’EDP Brasil, que ce soit sur le marché ACR ou sur le marché ACL, était inférieur au tarif et que, par conséquent, la Commission devait utiliser ces données.