Article considérant 132

(132) La Commission a signalé que les prix de l’électricité sur le marché ACL sont convenus bilatéralement et ne sont pas rendus publics. Par ailleurs, lorsque les consommateurs achètent de l’électricité sur le marché ACL, ils doivent signer deux contrats: l’un avec le producteur d’électricité qui est responsable de la production de l’électricité et l’autre avec le distributeur pour l’utilisation des infrastructures (lignes de transmission). En général, le tarif de l’électricité inclut les coûts de production, de transport et de distribution, ainsi que les charges et taxes sectorielles. Les prix de l’électricité figurant dans le rapport annuel d’EDP Brasil, mentionnés par Ketong, ne comprennent que le prix de l’électricité pour la production d’électricité (hydroélectrique et thermique), qui n’est pas le prix final payé par le consommateur et ne peut donc pas servir de valeur référence.