Article considérant 133

(133) La Commission a par ailleurs signalé que Ketong n’avait fourni aucun élément de preuve à l’appui de sa présomption selon laquelle les producteurs de silico-calcium s’approvisionnent sur le marché ACL plutôt que sur le marché ACR. En outre, rien ne prouve que les tarifs utilisés par la Commission, qui proviennent du site web d’EDP Brasil, une entreprise privée, constituent en réalité un prix plafond, comme Ketong l’a indiqué, et non les tarifs payés par les consommateurs. Les éléments de preuve présentés à cet égard par Ketong n’étayent pas cette allégation. Le communiqué de presse produit indique simplement que le plafond de prix a été augmenté par l’ANEEL. En fait, la Commission a noté que le tarif moyen de l’électricité appliqué aux utilisateurs industriels au cours de la période d’enquête était de 391 reals brésiliens (BRL)/MWh, tandis que le rapport annuel d’EDP Brasil présenté par Ketong indique que le tarif de l’électricité appliqué à l’utilisateur industriel était de 508 BRL/MWh au dernier trimestre de 2020, soit un montant beaucoup plus élevé que le tarif utilisé par la Commission pour le calcul de la valeur de référence. En l’absence d’autres données appropriées dans le dossier, la Commission a provisoirement décidé d’utiliser les tarifs publiés par EDP Brasil. Cet argument a par conséquent été rejeté.