(136) Shenghua a réitéré son affirmation selon laquelle le Kazakhstan devrait être choisi comme pays représentatif approprié. En effet, la Commission devrait envisager de recourir à des pays produisant des ferro-alliages, étant donné qu’une production de silico-calcium n’existe qu’en Argentine et au Brésil et que le premier de ces pays a été exclu par la Commission, tandis que le second n’a pas été jugé approprié par Shenghua en raison des prix élevés de l’électricité, comme indiqué au considérant 123.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.