(14) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle mettrait un questionnaire à la disposition des deux seuls producteurs de l’Union connus, à savoir OFZ, a.s. et Ferropem. Néanmoins, la Commission a également invité les autres producteurs de l’Union éventuels à se faire connaître et à demander un questionnaire au plus tard sept jours après la publication de l’avis d’ouverture.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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