Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(141) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait les données du GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, comme expliqué plus en détail aux considérants 151 et 152, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques de l’OIT et des sources aisément accessibles sur les coûts de la main-d’œuvre au Brésil afin d’établir des coûts de la main-d’œuvre non faussés, ainsi que des sources aisément accessibles sur les tarifs de distribution industrielle publiés par un fournisseur d’électricité afin d’établir des coûts de l’électricité non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).