Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(147) Un producteur-exportateur a également indiqué que le sable quartzique était un facteur de production. Pour ce facteur de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total de la fabrication au cours de la période d’enquête. Comme la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les produits consommables. La Commission a calculé le pourcentage des produits consommables en tant que fraction du coût total des matières premières et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé en utilisant les prix non faussés établis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).