(15) Aucun autre producteur de l’Union ne s’est manifesté. Les deux producteurs de l’Union susmentionnés sont dès lors considérés comme représentant 100 % de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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