Article considérant 152

(152) La Commission a utilisé le prix de l’électricité le plus récent facturé par EDP Brasil, aisément disponible (au mois d’août 2021). Ce prix a été ajusté pour tenir compte de l’inflation afin d’obtenir un prix applicable pour 2020. Les informations disponibles permettent de distinguer le prix de l’électricité et le prix de l’utilisation du réseau de distribution (modalidade tarifaria azul) payés par les utilisateurs industriels. Elles fournissent même des détails sur les prix payés par les utilisateurs industriels qui ont opté pour des tarifs différenciés en fonction du moment de la journée où l’électricité est consommée (modalidade tarifaria verde). Il convient de noter qu’au Brésil, l’ANEEL oblige parfois les fournisseurs d’électricité à augmenter leurs tarifs d’un certain pourcentage pour réguler la consommation d’électricité dans le pays. L’ANEEL utilise un système d’alerte (drapeau vert, jaune, rouge niveau 1 ou rouge niveau 2) pour indiquer si le prix de l’électricité doit rester au niveau proposé par le fournisseur (vert) ou augmenter de 0,01343 BRL/kWh (jaune), de 0,04169 BRL/kWh (rouge niveau 1) ou de 0,06243 BRL/kWh (rouge niveau 2) (données de 2020). Les drapeaux sont publiés mensuellement par l’ANEEL et sont aisément accessibles sur le site web d’EDP Brasil pour la période d’enquête. Au cours de la période d’enquête, le système d’alerte était essentiellement vert. Ce n’est qu’en janvier 2020 qu’il y a eu un drapeau jaune et, en décembre 2020, un drapeau rouge niveau 2, de sorte que les tarifs de l’électricité ont dû être légèrement augmentés. Globalement, cette augmentation a eu une incidence négligeable sur le tarif.