Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(155) Pour établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières de 2020 relatives à Bozel Brasil S.A., telles qu’extraites du Journal officiel du Minas Gerais.

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