(159) Au coût de production établi comme décrit au considérant précédent, la Commission a appliqué les frais VAG et la marge bénéficiaire de Bozel Brasil S.A. Les frais VAG, exprimés en pourcentage du CMV et appliqués au coût de production non faussé, s’élevaient à 11,98 %. La marge bénéficiaire, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée au coût de production non faussé, s’élevait à 18,96 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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