Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(168) En l’espèce, les exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré représentaient quelque 57,5 % des importations totales au cours de la période d’enquête. De ce fait, la Commission a décidé d’établir la marge de dumping résiduelle au niveau de la plus élevée des marges de dumping individuelles établies pour un type de produit représentatif pour un producteur-exportateur ayant coopéré.

Aller plus loin

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