(17) Quatre importateurs indépendants (Affival SAS., Coftech GmbH, Sider Trading SpA, SKW Stahl-Metallurgie GmbH) ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. La Commission a invité les quatre entreprises indiquées à remplir le questionnaire destiné aux importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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