Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(171) Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient principalement de deux producteurs de l’Union seulement, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les indices sont fondés sur les données réelles et non sur les fourchettes.

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