(175) La Commission a constaté que 7,6 % de la consommation totale de l’Union étaient destinés à un usage captif au cours de la période d’enquête, comme l’illustre le tableau 2 ci-dessous. Au cours de la période considérée, l’usage captif exprimé en pourcentage de la consommation totale a été relativement stable et n’a augmenté que de 3 %. À cet égard, le silico-calcium était utilisé par le producteur concerné pour produire des ferro-alliages en aval et aucune vente facturée proprement dite n’a donc eu lieu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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