(178) La Commission a établi la consommation de l’Union en additionnant les ventes des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union aux importations de silico-calcium. Les ventes dans l’Union ont été obtenues à partir des réponses des producteurs de l’Union au questionnaire antidumping. Les chiffres des importations ont été obtenus auprès des autorités douanières nationales des États membres, comme indiqué à la section 4.4.1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.