Article considérant 181

(181) Dans la plainte, les statistiques relatives aux importations ont été obtenues auprès d’Eurostat sous les codes NC 72029980 et 28500060 et elles ont été ajustées en fonction du prix des importations afin d’éliminer les produits autres que le produit faisant l’objet de l’enquête. La qualité des données relatives aux importations (au niveau tant des volumes que des prix) utilisées à ce stade a été critiquée par Eurofer dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête. Il s’agissait toutefois des éléments de preuve les plus fiables disponibles à ce stade. Néanmoins, au cours de la présente enquête, il a été possible d’obtenir des données d’importation plus précises, décrivant le produit importé pour chaque déclaration d’importation soumise aux autorités douanières nationales des États membres. La Commission a demandé des informations détaillées sur les importations relevant des codes NC 72029980 et 28500060 à l’Espagne à la France, à l’Italie et à la Slovénie, les quatre États membres qui, d’après la plainte, ont enregistré le plus grand volume d’importations. La Commission a ensuite établi les volumes et les prix des importations de silico-calcium pour trois de ces États membres (Espagne, France et Slovénie) sur la base d’une analyse de la description du produit figurant dans les informations transmises par ces États membres. Pour l’Italie, le quatrième État membre sur le plan du volume des importations, les données fournies n’étaient pas conformes au format requis et la Commission a donc dû s’appuyer sur les données contenues dans la plainte au stade provisoire. La plainte indiquait le pourcentage représenté par ces quatre États membres pour chaque année de la période considérée. La Commission a utilisé ces pourcentages pour calculer le volume des importations.