(185) La Commission a déterminé les prix moyens pondérés des importations en provenance de la RPC sur la base des données des autorités douanières nationales indiquant les importations de silico-calcium en provenance de la RPC, telles qu’établies conformément au considérant 181 ci-dessus. Ces prix se situaient au niveau CIF.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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