Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →
(188) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés qui sont facturés, pour chaque type de produit des deux producteurs de l’Union, à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
— les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant des trois producteurs chinois ayant coopéré et vendus au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
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