(189) La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires pour tenir compte des remises et des commissions. Aux fins de cette analyse type par type, il a été tenu compte de la question de savoir si les ventes étaient réalisées en vrac ou sous forme de fil fourré, comme l’a souligné Eurofer dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête décrites au considérant 9. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union. La sous-cotation moyenne pondérée constatée était de 10,6 %. Étant donné que le produit faisant l’objet de l’enquête est un produit de base, il a été considéré qu’il s’agissait d’une marge de sous-cotation significative. Il a été constaté que tous les types de produits des producteurs-exportateurs ayant coopéré faisaient l’objet d’une sous-cotation. Ces importations représentaient environ 57 % des importations totales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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