(191) Aux fins de la détermination du préjudice, tous les indicateurs ont été établis sur la base des deux producteurs de l’Union ayant coopéré, représentant la totalité de l’industrie de l’Union, comme indiqué au considérant 15.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.