Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(199) L’autre producteur de l’Union (OFZ) a indiqué qu’il disposait d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être utilisées pour accroître la production de l’Union, pourvu que des conditions de concurrence équitables prévalent sur le marché.

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