Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 220

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 220 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(220) La Commission a établi la rentabilité des ventes des producteurs de l’Union s’agissant de leur propre production en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. En 2018, la rentabilité a été maintenue à un niveau semblable à celui de 2017, car les hausses des coûts ont été compensées par des prix de vente plus élevés, de sorte que l’industrie de l’Union a réalisé des bénéfices compris entre 9,7 % et 12,5 % du chiffre d’affaires. Toutefois, en raison de la baisse des volumes de vente, de la stagnation des prix du marché et des hausses supplémentaires des coûts, la rentabilité a chuté à des niveaux compris entre 0,9 % et 2,7 % en 2019. En 2020, alors que les volumes de production et de vente continuaient de baisser, les prix du marché ont diminué et les coûts ont de nouveau augmenté, ce qui a entraîné des pertes très importantes. Eurofer a utilisé les rapports annuels de Ferroglobe pour contester les marges bénéficiaires citées dans la plainte. Toutefois, les marges bénéficiaires susmentionnées concernent les ventes des entités de production (Ferropem et OFZ) et portent uniquement sur le silico-calcium, tandis que les rapports cités indiquent la rentabilité de tous les produits fabriqués par Ferroglobe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).