(224) Bien qu’aucun investissement majeur n’ait été prévu au cours de la période considérée, la capacité des producteurs de l’Union à mobiliser des capitaux se serait détériorée au cours de cette période, du fait de la baisse de leur niveau de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.