Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(23) La Commission a reçu des réponses aux questionnaires de la part des deux producteurs de l’Union, de deux importateurs de l’Union (Affival et Coftech), de deux utilisateurs (AFV Acciaierie Beltrame S.p.A. et Filo d.o.o.) et des trois producteurs-exportateurs ayant coopéré (Ningxia Ketong New Material Technology Co., Ltd., Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. et son négociant lié Overseas Metallurgy Co., Ltd., et Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co., Ltd.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).