(248) Eurofer a souligné que, comme l’industrie de l’Union produisait du silico-calcium sur le même équipement que celui qu’elle utilisait pour d’autres produits, le passage à d’autres produits empêcherait la production de silico-calcium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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