(249) Toutefois, l’enquête a révélé que les producteurs de l’Union disposaient de capacités inutilisées tout au long de la période considérée, même s’il était tenu compte de ces autres ferro-alliages. Par conséquent, il est clair que la production d’autres produits n’a pas constitué un obstacle à la production de silico-calcium et n’a pas été une cause indirecte de préjudice au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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