Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(252) Toutefois, étant donné que le volume de ces importations était toujours au moins cinq fois inférieur à celui des importations en provenance de Chine, il est clair que ces dernières constituaient un facteur de causalité plus important.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).