Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(254) Par conséquent, même si les importations en provenance du Brésil ont eu lieu en des quantités importantes et à des prix faibles, elles n’ont pas été suffisamment importantes pour atténuer le lien de causalité entre les quantités substantielles des importations à bas prix de silico-calcium originaire de Chine et le préjudice causé à l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).