(258) Compte tenu des volumes et des niveaux de prix des exportations de l’industrie de l’Union vers des pays tiers, et étant donné que les ventes à l’exportation ne se sont pas détériorées autant que les ventes sur le marché de l’Union (voir tableau 6), la Commission a provisoirement conclu que les résultats à l’exportation avaient contribué, mais seulement dans une mesure minime, au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.