(26) Le produit concerné est un alliage ou un composé chimique contenant en poids 16 % ou plus de calcium, 45 % ou plus de silicium, moins de 14 % de fer et pas plus de 10 % de tout autre élément, même présenté en vrac, conditionné en sacs ou en fûts d’acier, enveloppé dans des feuilles d’acier (ou du fil fourré), ou autrement présenté, originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex72029980 et ex28500060 (codes TARIC 7202998030 et 2850006091) (ci-après le «produit concerné»). Il est communément appelé «silico-calcium» ou «SiCa».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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