(269) Dans un premier temps, la Commission a établi une marge bénéficiaire de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. En 2017 et 2018, avant que l’industrie de l’Union ne subisse un préjudice important, son taux de rentabilité moyen pondéré se situait entre 9,7 % et 12,5 % du chiffre d’affaires, comme le montre le tableau 11. Cette marge bénéficiaire a été considérée comme la marge bénéficiaire de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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