(270) Étant donné que l’un des producteurs de l’Union n’a pas produit de quantités importantes de silico-calcium au cours de la période d’enquête, ses coûts n’ont pas été jugés fiables et appropriés aux fins de l’établissement du prix cible. Comme les ventes de ce producteur ont été en grande partie réalisées à partir de stocks produits en 2019, le coût de production de cette année a été jugé approprié aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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