Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 274 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(274) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérant 168).

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de sous-cotation (en %)

| Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 73,4 | 31,5

| Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 132,8 | 43,3

| Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 85,9 | 32,8

| Toutes les autres sociétés | 142,3 | 50,6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).