Article considérant 276

(276) Le plaignant a fourni des éléments de preuve suffisants dans sa plainte pour établir l’existence de distorsions du marché des matières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base en ce qui concerne le produit concerné en RPC. Selon les éléments de preuve figurant dans la plainte, l’électricité, qui représente 20 % du coût de production du produit concerné, est soumise à un système de double tarification en RPC. Par conséquent, comme annoncé dans l’avis d’ouverture, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, l’enquête de la Commission a porté sur les distorsions alléguées et toute autre distorsion relevant de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base en RPC.