Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 282

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 282 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(282) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 31,5 %

| Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 43,3 %

| Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 32,8 %

| Toutes les autres sociétés | 50,6 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).