Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(287) La non-institution de mesures mettrait en péril l’industrie de l’Union, car le maintien de la situation intenable qui a prévalu sur le marché en 2019 et 2020 menacerait la production future de silico-calcium dans l’Union.

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