(290) L’enquête a montré que la grande majorité des produits importés, tous pays confondus, se présentaient sous forme de poudre ou de morceaux et que ces produits étaient normalement transformés en fil fourré dans l’Union avant d’être vendus à la plus grande industrie utilisatrice finale, à savoir l’industrie sidérurgique. Par conséquent, l’intérêt des fabricants de fil fourré est pris en considération, de même que celui des importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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