(291) Comme indiqué ci-dessus, deux importateurs ont répondu au questionnaire à la suite de la décision de ne pas procéder par échantillonnage. Il s’agissait d’Affival SAS., en France, et de Coftech G.m.b.H., en Allemagne. Un autre fabricant de fil fourré, Filo D.o.o. en Slovénie, a coopéré en répondant au questionnaire destiné aux utilisateurs, étant donné que ce fabricant n’a pas importé directement lui-même le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.