(297) Eurofer et la Fédération sidérurgique allemande ont fait valoir que l’institution de droits antidumping n’était pas dans l’intérêt de l’Union et qu’aucune raison économique ne justifiait l’institution de mesures antidumping. La principale préoccupation concernait la disponibilité de l’approvisionnement pour le secteur sidérurgique. Il a été allégué que l’industrie de l’Union n’avait jamais fourni plus de 42 % de la consommation apparente de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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