Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(298) En outre, il a été avancé que les chiffres relatifs aux capacités publiés par l’un des producteurs de l’Union n’indiquaient qu’un volume limité de capacités disponibles. Par conséquent, rien ne garantit que l’industrie de l’Union serait en mesure d’approvisionner les utilisateurs si des droits antidumping étaient appliqués aux importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).