(299) En outre, Eurofer et la Fédération sidérurgique allemande ont fait valoir qu’il n’existait pas d’autre source susceptible de remplacer les volumes chinois et que des droits étaient déjà perçus dans l’Union du fait des droits de douane sur les importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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