(300) À cet égard, l’industrie de l’Union a fait valoir qu’elle ne s’opposait pas à l’existence possible de différentes sources d’approvisionnement, pour autant que ces importations soient effectuées à des prix équitables. Toutefois, actuellement, les importations en provenance de la RPC sont réalisées à des niveaux préjudiciables qui mettent en péril la production de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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