Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 301 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(301) En ce qui concerne les sources d’approvisionnement, la Commission a conclu qu’il existait actuellement plusieurs sources d’approvisionnement, dont les producteurs de l’Union, qui disposent d’importantes capacités inutilisées, et les importations en provenance de Chine, du Brésil et d’Argentine. Toutefois, il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de continuer à permettre aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine de menacer l’existence de l’industrie du silico-calcium de l’Union, qui a traditionnellement approvisionné une grande partie du marché de l’Union. En l’absence de mesures, des problèmes d’approvisionnement se manifesteraient pour l’industrie sidérurgique, étant donné que la production dans l’Union ne pourrait plus subsister.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).