(302) La Commission a par ailleurs examiné l’incidence financière probable sur l’industrie sidérurgique de l’institution éventuelle de mesures. Selon le plaignant, le rétablissement de conditions de marché équitables n’aurait pas un coût disproportionné pour l’industrie en aval. Les informations figurant dans la réponse d’AFV Acciaierie Beltrame S.p.A. ont montré que les achats de silico-calcium représentent un pourcentage très faible de ses coûts (moins de 0,5 %). L’institution de mesures à l’égard de l’industrie sidérurgique aura donc une incidence financière minime sur le secteur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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