Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2021/1811EUR-Lex →

(306) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoires, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient s’établir comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| RPC | Ningxia Ketong New Material Technology Co. Ltd. | 31,5 %

| RPC | Ningxia Shun Tai Smelting Co., Ltd. | 43,3 %

| RPC | Shaanxi Shenghua Metallurgy-Chemical Co. Ltd. | 32,8 %

| RPC | Toutes les autres sociétés | 50,6 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).