(35) Le 7 mai 2021, la Commission a, par une note (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de silico-calcium. En outre, la Commission a déterminé que le Brésil et l’Argentine étaient de possibles pays représentatifs. La Commission a reçu des observations de la part du plaignant et des producteurs-exportateurs Ketong et Shenghua. Ces observations sont analysées en détail aux considérants 93 à 119.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
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