(36) Le 14 juin 2021, la Commission a, par une seconde note (ci-après la «seconde note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec le Brésil en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour l’entreprise pertinente Rima Industrial S.A. (ci-après «Rima Industrial») dans le pays représentatif. La seconde note répond également aux observations reçues sur la première note. La Commission a reçu des observations relatives à la seconde note de la part du plaignant et des producteurs-exportateurs Ketong et Shenghua. Ces observations sont analysées en détail aux considérants 122 à 136.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1811 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1811
Versionacte d'origine du 14/10/2021 (CELEX 32021R1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.